Conditions Générales de Prestation de Services
1. Introduction
1.1. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « les CGV ») régissent la prestation de services (ci-après dénommée « la Prestation ») fournie par [Votre Nom] (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « les Clients »).
1.2. En prenant rendez-vous pour une Prestation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve. Aucune modification des CGV ne sera opposable au Prestataire sauf accord écrit préalable.
2. Rendez-Vous et Prestations
2.1. Les Prestations sont proposées sur rendez-vous, préalablement convenu entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire peut fournir ses services dans son cabinet privé ou se rendre au domicile du Client, selon les modalités convenues.
2.2. Le Prestataire s’engage à fournir les Prestations conformément aux meilleures pratiques de la naturopathie et aux besoins spécifiques du Client, dans la mesure de ses compétences.
2.3. Le contenu exact des Prestations, leur durée et leur tarification sont convenus entre le Client et le Prestataire au moment de la prise de rendez-vous.
3. Annulation de Rendez-Vous
3.1. Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous en informant le Prestataire au moins [Nombre de Jours ou Heures] à l’avance.
3.2. En cas d’annulation sans préavis ou de non-respect du délai convenu, le Prestataire se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation conformément aux tarifs en vigueur.
4. Prix et Paiement
4.1. Les tarifs des Prestations sont indiqués sur le site web du Prestataire ou sont communiqués au Client lors de la prise de rendez-vous.
4.2. Le paiement des Prestations s’effectue le jour de la prestation, en espèces ou par [Moyen de Paiement], sauf accord contraire entre les parties.
5. Confidentialité
5.1. Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre des Prestations, conformément à la législation belge sur la protection des données.
5.2. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf en cas d’obligation légale.
6. Responsabilité
6.1. Le Prestataire exerce sa profession de naturopathe avec diligence et compétence. Cependant, il ne peut garantir des résultats spécifiques pour les Prestations fournies.
6.2. La responsabilité du Prestataire est limitée à l’exercice professionnel de la naturopathie et aux Prestations fournies. Il ne peut être tenu responsable des résultats indésirables liés à l’absence de suivi des recommandations faites par le Prestataire.
7. Loi Applicable et Juridiction 7.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ces CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges compétents.
8. Contact
8.1. Pour toute question, réclamation ou demande d’informations supplémentaires concernant les Prestations ou les présentes CGV, veuillez contacter [Votre Nom] à l’adresse suivante : [Adresse de Contact].
Dernière mise à jour de ces CGV : [30/08/2023].